Questions ?

Qu’est-ce qu’un LIFE+ ?

LIFE+ est l’instrument financier pour l’environnement de la Commission européenne. Cet outil financier fonctionne par des appels à projets lancés chaque année. Il contribue à la mise en œuvre, l’actualisation et le développement des politiques environnementales européennes. Depuis 2007, les DOM peuvent répondre à ces appels à projets, mais uniquement sur le volet Life+ Biodiversité, qui vise à financer des programmes contribuant à "enrayer la perte de biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà".

http://ec.europa.eu/environment/lif...

Qu’est-ce qu’un DOM ?

La France compte 5 Départements d’outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Ces départements, qui sont aussi des régions, sont soumis aux mêmes régimes législatifs que les autres départements français, contrairement à d’autres collectivités et territoires d’outre-mer. Au niveau européen, on ne parle pas de DOM mais de RUP : Régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Il y en a neuf : quatre DOM français, deux COM françaises (Saint Martin et Saint Barthélémy), deux îles portugaises Madère et les Açores et les Canaries (Espagne).

Qu’est-ce qu’une COM ?

Les collectivités d’outre-mer (COM) remplacent l’ancienne appellation Territoires d’outre-mer (TOM). La France en compte 5 : Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna et la Polynésie française (à laquelle est rattachée Clipperton). Les autres territoires d’outre-mer qui ne sont ni DOM ni COM ont un statut particulier. Il s’agit notamment des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et les îles Eparses de l’Océan indien, inclus dans les TAAF. La Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de "collectivité spécifique" en attendant que, vers 2014, un référendum local définisse son statut.

Qu’est-ce qu’une RUP ?

Les Régions ultrapériphériques (RUP) sont les neuf régions d’outre-mer de l’Union européennes. Elles sont pleinement européennes, comme les quatre DOM français. Les cinq autres RUP sont Madère et les Açores (Portugal), les Canaries (Espagne) et Saint Martin et Saint Barthélémy (France). Les autres territoires européens d’outre-mer comme la Polynésie française ou les Iles Caïman des Petites Antilles anglaises sont des Pays et Collectivités d’outre-mer. Ils sont rattachés à l’Union européenne par une Décision d’Association.

Qu’est-ce qu’un PTOM ?

Les Pays et territoires d’outre-mer sont l’appellation de l’Union européenne pour parler des territoires d’outre-mer qui ne sont pas considérés comme des régions européennes (appelées RUP - Régions ultrapériphériques de l’Union européenne). Ces entités ne font pas pleinement partie du territoire communautaire et ne sont soumis que partiellement au droit européen. Ils sont rattachés à l’Union européenne par une Décision d’Association.

L’outre-mer c’est quoi ?

L’outre-mer signifie « au-delà de la mer ou des océans ». En France, il s’agit de l’ensemble des territoires français hors de la métropole, à l’exception de la Corse. Les critères d’accession à la citoyenneté française sont les mêmes en métropole que dans les DOM et les COM, y compris dans les TAAF et en Nouvelle Calédonie. Ces zones françaises ultra-marines ne sont pas toutes soumises aux mêmes régimes législatifs et politiques selon qu’elles soient des DOM, des COM ou des territoires d’outre-mer aux statuts particuliers.

Qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?

Les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) sont des sites désignés par le Ministère de l’Environnement sur la base de leur richesse écologique. S’il n’a pas de portée réglementaire directe, ce statut constitue un instrument de connaissance scientifique et sert de base pour définir les politiques de protection de la nature. Ainsi les lois de protection de l’environnement imposent aux plans d’urbanisme de ne pas détruire ou d’altérer des milieux particuliers, qui bien souvent sont définis grâce aux ZNIEFF.

Qu’est-ce qu’un IBA ?

De l’anglais Important Bird Area, l’IBA est l’équivalent français de Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO). Les IBA sont donc des zones considérées comme importantes pour l’avifaune. Ils sont identifiés et déterminés selon des critères standards mis au point par BirdLife International. Ils servent désormais à de nombreuses politiques internationales pour déterminer les aires protégées marines et terrestres. Ils ont été à la base au titre des oiseaux de la désignation des sites Natura 2000 en Europe continentale et sont inscrits dans le nouveau plan stratégique de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour enrayer la perte de la biodiversité mondiale.

http://www.birdlife.org/

Pourquoi la Guadeloupe ne participe pas au projet ?

L’association AMAZONA en Guadeloupe était initialement partie prenante du LIFE+Cap DOM, mais elle a préféré s’en retirer pour mener à bien ses actions en cours sans prendre d’engagements trop contraignants sur d’autres programmes. Néanmoins, les techniques testées dans le programme, comme une nouvelle méthode de régulation des rats mise en place à La Réunion, pourront être répliquées en Guadeloupe mais aussi à Mayotte, en Polynésie française, Nouvelle Calédonie etc. Un des objectifs phares de ce programme est de permettre la réalisation de pratiques démonstratives afin de pouvoir les disséminer ultérieurement dans les autres territoires ultra-marins et mêmes des pays voisins partageant les mêmes problématiques.